Milieux aquatiques
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence des collectivités territoriales. En Charente, cette mission a été transférée à l’échelle des bassins versants à des syndicats.
En quelques chiffres
collectivités compétentes
km de cours d'eau
% du territoire en zones humides potentielles
% des masses d'eau en bon état écologique
% du territoire en zones inondables
Une gestion partagée
En Charente, 96 % du linéaire des cours d’eau sont non domaniaux, ce qui implique que les riverains de ces cours d’eau en sont propriétaires jusqu’au milieu du fond du lit. A ce titre, l’entretien du lit et de ses berges est de la responsabilité du propriétaire riverain.
Cependant, un cours d’eau borde d’innombrables parcelles et concerne de très nombreux riverains. Or, de manière cumulée, l’entretien individuel et non concerté d’un cours d’eau peut générer des dégradations et avoir des conséquences en aval. A terme, ce manque de vision globale peut induire des risques pour les usages, les biens et les milieux naturels (érosion, inondation, destruction d’habitats naturels, assèchement, etc).
En conséquence, les communes, souvent regroupées en syndicats intercommunaux, se sont substituées aux propriétaires pour garantir une cohérence dans la gestion et l’entretien des cours d’eau de l’amont à l’aval du linéaire. Pour atteindre cet objectif, elles associent tous les acteurs (propriétaires, agriculteurs, pêcheurs, communes, service public, etc.) afin de garantir une solidarité amont-aval des propriétaires et des usagers directement concernés par les rivières.
L’aménagement du territoire, les usages et les pratiques industrielles ou agricoles locales ont aussi un impact sur le cours d’eau qui est ainsi directement dépendant du fonctionnement du bassin versant dans lequel il s’inscrit.
C’est pourquoi dans la continuité de la première Loi sur l’eau de 1964 et pour légitimer les actions entreprises de longue date par les collectivités, l’Etat a rendu obligatoire la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette nouvelle compétence des ECPI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018, est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités. Dans cette optique, les EPCI de Charente ont choisi de transférer cette compétence à des collectivités créées à une échelle hydrographique cohérente : le bassin versant.
Un espace dynamique et vivant
Les cours d’eau ne sont pas de simples linéaires au fond d’une vallée.
Ce sont des hydrosystèmes composés d’un lit mineur, d’un lit majeur et qui sont associés à une nappe d’accompagnement, des zones humides et des annexes hydrauliques (bras morts, forêts alluviales…). Ces différents espaces sont connectés et dépendants les uns des autres : la dégradation de l’un induit la dégradation des autres. C’est pourquoi la gestion des milieux aquatiques doit intégrer les notions d’hydromorphologie, d’espace de liberté ou de bon fonctionnement et de continuité écologique du cours d’eau.
En Charente, les gestionnaires de milieux aquatiques en sont pleinement conscients et travaillent via leurs Plans Pluriannuels de Gestion (PPG) ou leurs contrats territoriaux sur ces différents volets de l’hydrosystème pour améliorer l’état des cours d’eau. A l’inverse de la logique purement hydraulique (recalibrage, reprofilage, curage) d’aménagement des cours d’eau des années 70 qui a conduit à une forte dégradation de la qualité de l’eau, de la biologie des cours d’eau et à leur sur-aménagement et qui eu pour conséquence d’aggraver les phénomènes d’inondations ou de sécheresse et la perte de biodiversité.
Aussi, l’espace rivière ne doit plus être considéré comme un frein ou une contrainte mais bien comme un atout de développement des territoires grâce aux multiples services qu’il rend : zone d’expansion de crue, soutien d’étiage, habitat et corridor biologique, atout paysager et économique…
Dans cette perspective, les grands enjeux en Charente sont :
• rétablir la libre circulation des populations piscicoles sur les principaux cours d’eau ;
• assurer un écoulement non perturbé par des obstacles (barrages, chaussées de moulin, etc) du cours d’eau et de ses sédiments ;
• retrouver un tracé naturel des cours d’eau ;
• préserver et de recréer des habitats liés au cours d’eau (zones humides, boisement de bords de berges, etc).
Guides pratiques et bons gestes
Prenez connaissance des bonnes pratiques d’entretien à adopter auprès de nos cours d’eau ainsi que vos droits et devoirs en tant que riverain ou propriétaire de moulin en cliquant sur le lien ci-contre.
Tous nos guides pratiques
Une série de guides pratiques mutualisés sur les mileux aquatiques ont été réalisés avec l'ensemble des syndicats GEMAPI membres de Charente Eaux. N'hésitez pas à consulter et diffuser ces éléments et à revenir vers le syndicat dont vous dépendez ou vers nous si vous avez des questions.
Gestion et restauration
Pour mettre en place leurs actions, les collectivités adoptent des Programmes Pluriannuels de Gestion (PPG) ou Contrats Territoriaux (CT) qui :
• dressent un état des lieux exhaustif du fonctionnement de l’hydrosystème, en analysant les différents dysfonctionnements et leurs causes ;
• définissent des actions permettant à plus ou moins long terme de restaurer et/ou d’améliorer le fonctionnement global des bassins hydrographiques.
Pour les aider à suivre leurs diagnostics et leurs actions, Charente Eaux met à leur disposition un outil de cartographie : OCARHY.
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