Assainissement collectif
En France, l’assainissement des eaux usées est une compétence obligatoire des communautés d’agglomération et des communes. En fonction des territoires, cette mission de service public a pu être transférée à une échelle intercommunale (communauté de communes).
En quelques chiffres
Collectivités compétentes
Communes desservies
stations de traitement
% de la population charentaise concernée
km de réseau (≈)
Un service Public
Les eaux, une fois utilisées dans notre quotidien, deviennent des eaux usées. Leur rejet direct dans un cours d’eau peut dégrader la qualité du milieu naturel, impacter la santé et la salubrité publique, impacter les espèces vivantes du cours d’eau et rendre ce dernier inutilisable pour certains usages. L’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel est donc indispensable.
Les EPCI (communautés de communes ou agglomérations) doivent déterminer les zones d’habitat relevant ou non de l’assainissement collectif par la réalisation d’un zonage d’assainissement. De plus les communes, quelle que soit leur taille, ayant un réseau de collecte, doivent assurer le traitement des effluents collectés.
On appelle service public d’assainissement collectif, un service qui assure tout ou partie des missions suivantes : contrôle de raccordements au réseau, collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites. Eventuellement et à la demande des propriétaires, travaux de mise en conformité des raccordements et de suppression ou d’obturation des fosses.
Le service s’équilibre financièrement par la redevance perçue auprès des abonnés. L’exploitation du service peut être réalisée en interne (régie) ou confiée à un prestataire ou à un délégataire.
Chaque année la collectivité doit produire un rapport sur le prix et la qualité de son service. Il est consultable en mairie à votre demande ou sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement.
De mon logement au milieu naturel
L’eau que j’utilise dans mon logement doit être collectée et traitée avant d’être restituée au milieu naturel afin de préserver la santé publique et l’environnement.
La collecte
Système de collecte : historiquement « tout à l’égout » à tort, c’est le réseau de tuyaux permettant la collecte et l’acheminement des eaux usées vers la station d’épuration. De type séparatif (réservé aux eaux usées) ou unitaire (collectant à la fois des eaux usées et des eaux pluviales). Peut être équipé de postes de refoulement lorsque la topographie ne permet pas un écoulement gravitaire jusqu’à la station d’épuration.
Le traitement
Système de traitement : ensemble des procédés visant à dépolluer l’eau avant son retour dans le milieu naturel, sans pour autant la rendre potable. Majoritairement des procédés biologiques reproduisant des phénomènes d’autoépuration existants dans la nature.
Il y a différents types de dispositifs épuratoires déterminés selon :
• la quantité de pollution à traiter, en équivalent-habitant (EH) ;
• les performances épuratoires attendues, en fonction de la sensibilité du milieu récepteur.
Les phases de traitement peuvent être différentes en fonction des procédés utilisés.
On retrouve principalement les étapes suivantes :
• Le prétraitement : retenir les plus gros déchets (dégrillage), les sables (dessablage), les graisses (déshuilage) et les matières en suspension insolubles par décantation (décantation primaire).
• Le traitement secondaire ou traitement biologique : dégrader la pollution carbonée et azotée dissoute dans les eaux usées en utilisant l’activité de micro-organismes.
• Le traitement des boues générées lors du traitement des eaux usées : épaissir les boues pour en diminuer le volume, puis les stocker avant de les épandre sur des terrains agricoles si la qualité le permet. Ces boues peuvent aussi être utilisées pour l’élaboration de compost ou injectées dans des filières de méthanisation. En dernier recours, elles peuvent être incinérées.
Les bons gestes à adopter
Le terme « tout à l’égoût », employé pour désigner le réseau de collecte des eaux usées ne signifie pas que « tout » peut y être jeté. Seules les eaux usées domestiques de l’habitation y ont leur place. Les eaux qui peuvent être rejetées au réseau d’assainissement sont les eaux d’utilisation domestique provenant des : cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires. La collecte et le traitement des eaux usées peuvent être impactés par ce que vous rejetez au réseau et vous pouvez être tenu responsable des coûts engendrés par ces mauvais gestes.
Mon raccordement
Comment se passe le raccordement au réseau collectif ? Quelles sont vos obligations ? Des questions auxquelles on répond sur la page suivante.
Assainissement collectif / Mon raccordement
Le code de la santé publique fixe les obligations des propriétaires en matière de raccordement et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Les habitations ayant accès à un réseau public de collecte doivent s’y raccorder :
• sans délai, pour les habitations neuves,
• dans un délai de 2 ans à partir de la date de mise en service du réseau de collecte pour les habitations antérieures.
Le raccordement d’une habitation suppose la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées sur le domaine privé, raccordé à une boîte de branchement située sous la voie publique. Cette dernière est connectée au réseau d’assainissement.
Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’à la boîte de branchement sont à la charge du propriétaire.
L’installation de la boîte de branchement connectée au réseau collectif est réalisée par la collectivité responsable de l’assainissement.
Un règlement de service est établi par chaque service d’assainissement collectif. Il définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. Ce règlement est transmis à tous les usagers.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif nécessite de déposer une demande préalable auprès du service d’assainissement dont vous dépendez. A la mise en service du raccordement, celui-ci contrôle le branchement pour valider la conformité de l’installation.
Si vos eaux usées proviennent d’activités artisanales, commerciales ou industrielles, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée auprès de votre service d’assainissement collectif.
Ma facture
Comment est financé le service ? Que permet ce financement ? Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour comprendre votre facture.
Assainissement Collectif / Ma facture
Le code de la santé publique fixe les obligations des propriétaires en matière de raccordement et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Les habitations ayant accès à un réseau public de collecte doivent s’y raccorder :
• sans délai, pour les habitations neuves,
• dans un délai de 2 ans à partir de la date de mise en service du réseau de collecte pour les habitations antérieures.
Le raccordement d’une habitation suppose la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées sur le domaine privé, raccordé à une boîte de branchement située sous la voie publique. Cette dernière est connectée au réseau d’assainissement.
Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’à la boîte de branchement sont à la charge du propriétaire.
L’installation de la boîte de branchement connectée au réseau collectif est réalisée par la collectivité responsable de l’assainissement.
Un règlement de service est établi par chaque service d’assainissement collectif. Il définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. Ce règlement est transmis à tous les usagers.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif nécessite de déposer une demande préalable auprès du service d’assainissement dont vous dépendez. A la mise en service du raccordement, celui-ci contrôle le branchement pour valider la conformité de l’installation.
Si vos eaux usées proviennent d’activités artisanales, commerciales ou industrielles, une demande d’autorisation de rejet doit être formulée auprès de votre service d’assainissement collectif.
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