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Milieux aquatiques (compétence GEMAPI)

Une gestion partagée

En Charente, 98 % du linéaire des cours d’eau sont non domaniaux, ce qui implique que les riverains de ces cours d’eau en sont propriétaires jusqu’au milieu du fond du lit.

A ce titre, l’entretien du lit et de ses berges est de la responsabilité du propriétaire riverain, dans le respect d’une gestion garantissant le bon état écologique de la rivière.

Cependant, un cours d’eau borde d’innombrables parcelles et concerne de très nombreux riverains. Or, de manière cumulée, l’entretien individuel et non concerté d’un cours d’eau peut générer des dégradations et avoir des conséquences en aval. A terme, ce manque de vision globale peut induire des risques pour les usages, les biens et les milieux naturels (érosion, inondation, destruction d’habitats naturels, assèchement, etc).

En conséquence, les communes, souvent regroupées en syndicats intercommunaux, se sont substituées aux propriétaires pour garantir une cohérence dans la gestion et l’entretien des cours d’eau de l’amont à l’aval du linéaire. Pour atteindre cet objectif, elles associent tous les acteurs (propriétaires, agriculteurs, pêcheurs, communes, service public, etc.) afin de garantir une solidarité amont-aval des propriétaires et des usagers directement concernés par les rivières.

L’aménagement du territoire, les usages et les pratiques industrielles ou agricoles locales ont aussi un impact sur le cours d’eau qui est ainsi directement dépendant du fonctionnement du bassin versant dans lequel il s’inscrit.

C’est pourquoi dans la continuité de la première Loi sur l’eau de 1964 et pour légitimer les actions entreprises de longue date par les collectivités, l’Etat a rendu obligatoire la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette nouvelle compétence des ECPI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018, est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente : le bassin versant. Ces EPCI pourront transférer ou déléguer cette compétence à des collectivités créées à l’échelle de bassins versants.