Glossaire

Abonné

Personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement auprès de l’opérateur du service public de l’eau ou de l’assainissement. L’abonné est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, sur le même service, en des lieux géographiques distincts. Les abonnés peuvent être des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités pour les besoins municipaux, des entreprises (services, industries), des agriculteurs (irrigation),… L’abonné perd sa qualité d’abonné lorsque le service est stoppé, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).

ARS

Agence Régionale de Santé

Captage d’eau

Dispositif par lequel on puise l’eau nécessaire à un usage donné.

Captages Grenelle

Captages pour lesquels des actions volontaristes de reconquête de la qualité de l’eau doivent être menées, au vu de l’état de la ressources vis-à-vis des pollutions diffuses (nitrates et pesticides) et de leur caractère stratégique pour le territoire. Ils sont au nombre de 500 en France.

Collectivité organisatrice

Personne publique (commune, EPCI, syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur. Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – Annexe IV.

DDT

Direction Départementale des Territoires

Délégation de maîtrise d’ouvrage

Exercice pour le compte d’un maître d‘ouvrage de sa fonction de maître d’ouvrage sur une durée déterminée. Cette délégation s’opère sous le contrôle du maître d’ouvrage, dans les limites du programme et de l’enveloppe financière que celui-ci a défini.

Démarche Re-Sources

Démarche multi partenariale initiée dans les années 2000 pour reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes. Cette démarche est basée sur des actions préventives et volontaires avec pour objectif de faire évoluer les pratiques, pour réduire les impacts des activités humaines sur la ressource en eau. La démarche concerne en 2017 en région Nouvelle-Aquitaine 23 collectivités (32 aires d’alimentation de captages).

EPCI à fiscalité propre

Établissement Public de Coopération Intercommunale. Groupements de communes tels que les communautés de communes ou communautés d’agglomération.

Grand cycle de l’eau

Cycle naturel de l’eau  (comportant l’ensemble des échanges et des transformations de l’eau dans les différents compartiments de l’environnement).

Nappe Souterraine

Eau contenue dans les interstices ou les fissures d’une roche du sous-sol qu’on nomme aquifère. Une nappe peut être libre ou captive. Une nappe captive est une nappe généralement profonde et située entre deux couches imperméables. Une nappe libre n’est pas contrainte par une couche imperméable supérieure ; elle est généralement peu profonde.

Opérateur de réseau

Exploitant  qui assure tout ou partie des tâches de gestion du service public de l’eau ou de l’assainissement. Il peut s’agir d’un délégataire (appelé aussi fermier) ou d’une régie publique.  Source : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – Annexe IV.

Périmètre de protection éloignée (PPE)

Zone facultative, dans laquelle les activités sont soumises à réglementation pour toutes les activités, installations ou dépôts pouvant nuire à la qualité des eaux. Il n’y a pas d’interdictions. Son extension correspond généralement à la zone d’alimentation du captage d’eau potable.

Périmètre de protection immédiate (PPI)

Zone clôturée et fermée autour de l’ouvrage de production d’eau potable. Elle est propriété de la collectivité en charge de la production d’eau potable. Ce périmètre vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée. Toutes les activités y sont interdites sauf celles en lien avec l’exploitation et l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et de cette parcelle.

Périmètre de protection rapprochée  (PPR)

Zone  obligatoire dans laquelle toutes les activités ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent être interdites (cultures, stockage de produits toxiques, dépôts, etc.) ou réglementées de manière spécifique.  Ce périmètre vise à protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Son extension est déterminée sur la base d’études hydrogéologiques en fonction de la vulnérabilité de la ressource.

Périmètres de protection

Les périmètres de protection sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à l’alimentation en eau potable. Leur objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles au captage.

Périmètres de protection de captage

Définis par le Code de la Santé Publique (article L-1321-2), les périmètres de protection de captage sont établis autour des ouvrages de prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine, en vue de les protéger des risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource. Leur mise en place est obligatoire et se traduit par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Petit cycle de l’eau

Cycle domestique de l’eau (du prélèvement à la distribution de l’eau potable jusqu’au traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel).

Service public industriel et commercial (SPIC)

Service public soumis principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Ses ressources reposent sur les contributions des usagers en contrepartie de prestations de services rendus.

SHEP

Syndicat mixte pour l’harmonisation des prix de l’eau et pour la gestion de la ressource dans le département de la Charente.