Assainissement collectif

Un service public

Les eaux utilisées pour nos besoins deviennent après utilisation des eaux usées. Leur rejet direct dans un cours d’eau peut modifier ses propriétés, dégrader la qualité du milieu naturel, impacter la santé et la salubrité publique. Cette pollution peut aller jusqu’à engendrer la mortalité d’une partie des espèces vivantes d’un cours d’eau, et rendre inaptes certains de ses usages. L’épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel est donc indispensable.

En France, les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. En fonction des territoires, cette mission de service public a pu être transférée à une échelle intercommunale (communauté de communes ou syndicat intercommunal). A partir du 1er janvier 2020, cette compétence devient une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre.

Dans le cadre de l’assainissement collectif, les communes doivent déterminer les zones d’habitat relevant de l’assainissement collectif ou non par la réalisation d’un zonage d’assainissement. Les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans une agglomération d’assainissement produisant des eaux usées de charge équivalente ou supérieure à 2 000 habitants doivent être équipées, pour la partie concernée de leur territoire, d’un système de collecte des eaux usées. De plus, les communes, quelle que soit leur taille, ayant un réseau de collecte, doivent assurer le traitement des effluents collectés.

On appelle service public d’assainissement collectif, un service qui assure tout ou partie des missions suivantes :
• contrôle de raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites ;
• éventuellement et à la demande des propriétaires, travaux de mise en conformité des raccordements et de suppression ou d’obturation des fosses.

Le service est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial ; c’est-à-dire qu’il s’équilibre financièrement par la redevance perçue auprès des abonnés. L’exploitation du service peut être réalisée en interne (régie) ou confiée à un prestataire ou à un délégataire. Le service public d’assainissement collectif s’organise autour de trois grands acteurs : la collectivité organisatrice et décisionnaire, l’exploitant et l’abonné.

Ce service est aussi accompagné par des partenaires institutionnels :
• les services de l’état (DDT, ARS…) pour la partie réglementaire ;
• l’Agence de l’Eau qui perçoit des redevances permettant de financer des actions pour la gestion équilibrée des ressources en eau (subventions aux collectivités compétentes en assainissement collectif dans le cadre de leurs projets) ;
• le Département qui peut apporter un appui technique et des subventions aux collectivités compétentes en assainissement collectif dans le cadre de leurs projets, au titre de sa compétence de solidarité territoriale.

Chaque année la collectivité doit produire un rapport sur le prix et la qualité de son service. Il est consultable en mairie à votre demande.