Le financement des services publics d’assainissement collectif se fait à partir d’une redevance pour service rendu qui n’est autre que le montant demandé dans la facture à l‘abonné.

En plus du prix de l’assainissement, le service peut également facturer des participations pour les frais de branchement ou la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC). Le tarif applicable est fixé par délibération de la collectivité compétente et est caractérisé dans le règlement de service.

La redevance assainissement collectif permet de financer la construction des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration, leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement.

Elle est composée d’une part proportionnelle, calculée sur le volume d’eau consommé, enregistré au compteur, pour couvrir les coûts d’exploitation et de gestion du service assainissement et éventuellement d’une part fixe pour couvrir les charges fixes du service d’assainissement collectif (amortissement technique des investissements et mise à disposition permanente du service).